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LE GAI LOGIS

Active
Siren352 583 140SCI74000 ANNECYCréée le 12 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

LE GAI LOGIS est une SCI immatriculée le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 583 140. Elle est domiciliée 71 Rte des Devants Pringy, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL BRUN, autre.

Fiche d'identité de LE GAI LOGIS

Dénomination
LE GAI LOGIS
SIREN
352 583 140
SIRET (siège)
352 583 140 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31352583140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 583 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 1989
Siège social
71 RTE DES DEVANTS PRINGY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GAI LOGIS

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation.

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Finances de LE GAI LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GAI LOGIS

PB

PAUL BRUN

Autre

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

DB

DOMINIQUE BRUN

Autre

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

MB

MARIANNE BRUN

Autre

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

MS

MARTINE SOBEL

Autre

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de LE GAI LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    352 583 140 00012 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE GAI LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Conformité de LE GAI LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAI LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAI LOGIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.959

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.763

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GAI LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GAI LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur LE GAI LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE GAI LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE GAI LOGIS est 352 583 140. Le SIRET de son siège social est 352 583 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352583140.

Qui dirige LE GAI LOGIS ?

LE GAI LOGIS est dirigée par PAUL BRUN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GAI LOGIS ?

Le siège social de LE GAI LOGIS est situé 71 Rte des Devants Pringy, 74000 Annecy.

LE GAI LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GAI LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GAI LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAI LOGIS.