LE GAI LOGIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE GAI LOGIS est une SCI immatriculée le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 583 140. Elle est domiciliée 71 Rte des Devants Pringy, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL BRUN, autre.
Fiche d'identité de LE GAI LOGIS
INSEE- Dénomination
- LE GAI LOGIS
- SIREN
- 352 583 140
- SIRET (siège)
- 352 583 140 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352583140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 583 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- 71 RTE DES DEVANTS PRINGY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GAI LOGIS
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation.
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Finances de LE GAI LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAI LOGIS
INSEEÉtablissements de LE GAI LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
352 583 140 00012 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE GAI LOGIS
INPIConformité de LE GAI LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAI LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAI LOGIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAI LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GAI LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur LE GAI LOGIS
Quel est le numéro SIREN de LE GAI LOGIS ?
Le numéro SIREN de LE GAI LOGIS est 352 583 140. Le SIRET de son siège social est 352 583 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352583140.
Qui dirige LE GAI LOGIS ?
LE GAI LOGIS est dirigée par PAUL BRUN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GAI LOGIS ?
Le siège social de LE GAI LOGIS est situé 71 Rte des Devants Pringy, 74000 Annecy.
LE GAI LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAI LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAI LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAI LOGIS.
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