LE GALETAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 173 264, LE GALETAS est une SARL créée le 1er septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Rte de Bonneville, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 525Z.
Fiche d'identité de LE GALETAS
INSEE- Dénomination
- LE GALETAS
- SIREN
- 402 173 264
- SIRET (siège)
- 402 173 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402173264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 173 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 90 RTE DE BONNEVILLE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE GALETAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GALETAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE GALETAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
402 173 264 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 525Z
Documents juridiques de LE GALETAS
INPIComptes annuels de LE GALETAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GALETAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GALETAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GALETAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GALETAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GALETAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GALETAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur LE GALETAS
Quel est le numéro SIREN de LE GALETAS ?
Le numéro SIREN de LE GALETAS est 402 173 264. Le SIRET de son siège social est 402 173 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402173264.
Où se situe le siège social de LE GALETAS ?
Le siège social de LE GALETAS est situé 90 Rte de Bonneville, 74100 Annemasse.
LE GALETAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GALETAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GALETAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GALETAS.
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