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LE GALION

Active
Siren377 734 454Société civile97150 SAINT MARTINCréée le 20 mars 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

LE GALION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 734 454. Le siège social de l'entreprise se trouve La Baie de l'Embouchure, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL POTTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE GALION

Dénomination
LE GALION
SIREN
377 734 454
SIRET (siège)
377 734 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01377734454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 734 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 mars 1990
Siège social
LA BAIE DE L'EMBOUCHURE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GALION

Construction d'une résidence hôtelière et touristique.

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Finances de LE GALION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GALION

DP

DANIEL POTTIER

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE GALION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    377 734 454 00012 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE GALION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Conformité de LE GALION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GALION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mai 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître DUMOULIN M. A., 66, rue du Morne Ninine, 97190 Gosier, juge commissaire : AUGUSTE Gisèle, date de cessation des paiements : 23 juin 2009, activité : construction d'une résidence hôtelière et touristique, les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GALION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GALION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GALION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : POTTIER (Daniel)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître DUMOULIN M. A., 66, rue du Morne Ninine, 97190 Gosier, juge commissaire : AUGUSTE Gisèle, date de cessation des paiements : 23 juin 2009, activité : construction d'une résidence hôtelière et touristique, les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur LE GALION

Quel est le numéro SIREN de LE GALION ?

Le numéro SIREN de LE GALION est 377 734 454. Le SIRET de son siège social est 377 734 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01377734454.

Qui dirige LE GALION ?

LE GALION est dirigée par DANIEL POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE GALION ?

Le siège social de LE GALION est situé La Baie de l'Embouchure, 97150 Saint Martin.

LE GALION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GALION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GALION est-elle en procédure collective ?

LE GALION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mai 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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