LE GALION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 557 339, LE GALION est une SNC créée le 4 juin 1996. Son siège social est situé Crs cours Victor Hugo, 83660 Carnoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A. PASSALACQUA JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GALION
INSEE- Dénomination
- LE GALION
- SIREN
- 407 557 339
- SIRET (siège)
- 407 557 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27407557339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 557 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 04 juin 1996
- Siège social
- CRS COURS VICTOR HUGO , 83660, Carnoules
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE GALION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GALION
INSEEPASSALACQUA JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans
PASSALACQUA NEE MARTA MARIE JEANNE
Gérant
Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans
Établissements de LE GALION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83660 CarnoulesSiègeFermé
407 557 339 00014 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 554A
Documents juridiques de LE GALION
INPIComptes annuels de LE GALION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GALION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GALION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GALION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GALION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-24.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GALION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GALION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1996
Questions fréquentes sur LE GALION
Quel est le numéro SIREN de LE GALION ?
Le numéro SIREN de LE GALION est 407 557 339. Le SIRET de son siège social est 407 557 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407557339.
Qui dirige LE GALION ?
LE GALION est dirigée par PASSALACQUA JEAN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GALION ?
Le siège social de LE GALION est situé Crs cours Victor Hugo, 83660 Carnoules.
LE GALION est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GALION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GALION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GALION.
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