LE GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 430 633, LE GALL est une SARL créée le 19 décembre 2008. Son siège social est situé 865 AV 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par ERIKA LE GALL, gérant.
Fiche d'identité de LE GALL
INSEE- Dénomination
- LE GALL
- SIREN
- 509 430 633
- SIRET (siège)
- 509 430 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69509430633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 430 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- 865 AV 865 Avenue de Bruxelles , 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GALL
Bureau d'études techniques marchand de biens et lotisseur
Finances de LE GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GALL
INSEEÉtablissements de LE GALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
509 430 633 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de LE GALL
INPIComptes annuels de LE GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.491
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.490
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.129
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.841
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.184
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.051
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.904
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.607
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
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Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.733
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.695
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.232
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
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Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
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Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.440
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.021
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-85.222
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.070
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.930
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-82.504
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-86.314
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.052
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.181
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-83.772
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-80.079
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.506
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.960
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-80.075
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.670
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-87.226
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Décision du 28 avril 2004 · N° 04-80.753
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-82.789
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-80.828
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-86.358
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.617
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-87.815
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.163
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.063
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Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.622
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-85.294
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.580
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.180
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
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Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.767
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.187
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-86.531
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.191
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE GALL
Quel est le numéro SIREN de LE GALL ?
Le numéro SIREN de LE GALL est 509 430 633. Le SIRET de son siège social est 509 430 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509430633.
Qui dirige LE GALL ?
LE GALL est dirigée par ERIKA LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de LE GALL ?
Le siège social de LE GALL est situé 865 AV 865 Avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer.
LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GALL.
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