LE GAMBETTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 277 167. Elle est domiciliée 77 rue du Petit Clos, 27180 Le Plessis-Grohan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JOSEF FIEREDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- LE GAMBETTA
- SIREN
- 441 277 167
- SIRET (siège)
- 441 277 167 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54441277167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 277 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- 77 RUE DU PETIT CLOS, 27180, LE PLESSIS-GROHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GAMBETTA
Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous immeu- bles ou biens et droits immobiliers.
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Finances de LE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAMBETTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE GAMBETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27180 LE PLESSIS-GROHANSiègeActif
441 277 167 00025 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820A
- 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé
441 277 167 00017 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE GAMBETTA
INPIConformité de LE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIEREDER Josef
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur LE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de LE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de LE GAMBETTA est 441 277 167. Le SIRET de son siège social est 441 277 167 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441277167.
Qui dirige LE GAMBETTA ?
LE GAMBETTA est dirigée par JOSEF FIEREDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE GAMBETTA ?
Le siège social de LE GAMBETTA est situé 77 rue du Petit Clos, 27180 Le Plessis-Grohan.
LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAMBETTA.
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