LE GAMBETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 421 765. Son siège social est situé 2030 Che des Lauves, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN ARNAUDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- LE GAMBETTA
- SIREN
- 532 421 765
- SIRET (siège)
- 532 421 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63532421765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 421 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- 2030 CHE DES LAUVES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GAMBETTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Finances de LE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de LE GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
532 421 765 00019 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GAMBETTA
INPIComptes annuels de LE GAMBETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-04-08
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur LE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de LE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de LE GAMBETTA est 532 421 765. Le SIRET de son siège social est 532 421 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63532421765.
Qui dirige LE GAMBETTA ?
LE GAMBETTA est dirigée par ALAIN ARNAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GAMBETTA ?
Le siège social de LE GAMBETTA est situé 2030 Che des Lauves, 13100 Aix-en-Provence.
LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAMBETTA.
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