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LE GENERAL

Active
Siren504 169 798SCI01190 PONT-DE-VAUXCréée le 14 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE GENERAL est une SCI immatriculée le 14 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 169 798. Elle est domiciliée 11 Pl Bertin, 01190 Pont-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE GENERAL

Dénomination
LE GENERAL
SIREN
504 169 798
SIRET (siège)
504 169 798 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46504169798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 169 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2008
Siège social
11 PL BERTIN, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GENERAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GENERAL

BD

BERNARD DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

LM

LAURENCE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE GENERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    504 169 798 00023 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE GENERAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE GENERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GENERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GENERAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GENERAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Bernard René Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Laurence Yveline Pierrette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-04-24

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Questions fréquentes sur LE GENERAL

Quel est le numéro SIREN de LE GENERAL ?

Le numéro SIREN de LE GENERAL est 504 169 798. Le SIRET de son siège social est 504 169 798 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504169798.

Qui dirige LE GENERAL ?

LE GENERAL est dirigée par BERNARD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GENERAL ?

Le siège social de LE GENERAL est situé 11 Pl Bertin, 01190 Pont-de-Vaux.

LE GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GENERAL.

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