LE GESTIONNAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE GESTIONNAIRE est une SAS immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 332 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. NDC MANAGEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GESTIONNAIRE
INSEE- Dénomination
- LE GESTIONNAIRE
- SIREN
- 921 332 144
- SIRET (siège)
- 921 332 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68921332144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 332 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 7 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE GESTIONNAIRE
Objet social de LE GESTIONNAIRE
Agence immobilière comprenant les activités de transactions et locations sur immeubles, fonds de commerce et gestion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE GESTIONNAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GESTIONNAIRE
INSEENDC MANAGEMENT
Président de SAS
Depuis la création (10 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de LE GESTIONNAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
921 332 144 00010 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LE GESTIONNAIRE
INPIComptes annuels de LE GESTIONNAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GESTIONNAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GESTIONNAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GESTIONNAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GESTIONNAIRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025036127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025036021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/10486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GESTIONNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GESTIONNAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE GESTIONNAIRE
Quel est le numéro SIREN de LE GESTIONNAIRE ?
Le numéro SIREN de LE GESTIONNAIRE est 921 332 144. Le SIRET de son siège social est 921 332 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921332144.
Qui dirige LE GESTIONNAIRE ?
LE GESTIONNAIRE est dirigée par NDC MANAGEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE GESTIONNAIRE ?
Le siège social de LE GESTIONNAIRE est situé 7 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
LE GESTIONNAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GESTIONNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GESTIONNAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GESTIONNAIRE.
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