LE GIBRALTAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 785 189 010, LE GIBRALTAR est une SNC créée le 21 novembre 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av 61 avenue Libert, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. M FAUCHE CHRISTIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GIBRALTAR
INSEE- Dénomination
- LE GIBRALTAR
- SIREN
- 785 189 010
- SIRET (siège)
- 785 189 010 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30785189010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 189 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 novembre 1972
- Siège social
- 61 AV 61 AVENUE LIBERT, 91210, Draveil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE GIBRALTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GIBRALTAR
INSEEM FAUCHE CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (21 novembre 1972) · 53 ans
SA RESTAURATION FAUCHE
Autre
Depuis la création (21 novembre 1972) · 53 ans
Établissements de LE GIBRALTAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91210 DraveilSiègeFermé
785 189 010 00016 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 702C
Documents juridiques de LE GIBRALTAR
INPIComptes annuels de LE GIBRALTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GIBRALTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GIBRALTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GIBRALTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GIBRALTAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-11.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GIBRALTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GIBRALTAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1972
Questions fréquentes sur LE GIBRALTAR
Quel est le numéro SIREN de LE GIBRALTAR ?
Le numéro SIREN de LE GIBRALTAR est 785 189 010. Le SIRET de son siège social est 785 189 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30785189010.
Qui dirige LE GIBRALTAR ?
LE GIBRALTAR est dirigée par M FAUCHE CHRISTIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GIBRALTAR ?
Le siège social de LE GIBRALTAR est situé 61 av 61 avenue Libert, 91210 Draveil.
LE GIBRALTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GIBRALTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GIBRALTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GIBRALTAR.
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