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LE GIBUS

Active
Siren489 069 955SARL01300 CHAZEY-BONSCréée le 02 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 069 955, LE GIBUS est une SARL créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée 236 Rte de Bourg, 01300 Chazey-Bons. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE GIBUS

Dénomination
LE GIBUS
SIREN
489 069 955
SIRET (siège)
489 069 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02489069955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 069 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
02 février 2006
Siège social
236 RTE DE BOURG, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE GIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GIBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE GIBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeFermé

    489 069 955 00016 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de LE GIBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE GIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GIBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GIBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GIBUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GIBUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur LE GIBUS

Quel est le numéro SIREN de LE GIBUS ?

Le numéro SIREN de LE GIBUS est 489 069 955. Le SIRET de son siège social est 489 069 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489069955.

Où se situe le siège social de LE GIBUS ?

Le siège social de LE GIBUS est situé 236 Rte de Bourg, 01300 Chazey-Bons.

LE GIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GIBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GIBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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