LE GITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE GITE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 895 229. Elle est domiciliée L'Oisellerie Saint-Florent-des-Bois L'OISELLERIE SAINT-FLORENT-DES-BOIS, 85310 Rives de l'Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BETOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GITE
INSEE- Dénomination
- LE GITE
- SIREN
- 834 895 229
- SIRET (siège)
- 834 895 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05834895229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 895 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2018
- Siège social
- L'Oisellerie Saint-Florent-des-Bois L'OISELLERIE SAINT-FLORENT-DES-BOIS, 85310, RIVES DE L'YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GITE
Acquisition, vente, prise à bail ou crédit bail de tous immeubles et terrains, construction et aménagement de tous bâtiments, administration et exploitation par location ou autrement desdits immeubles.
Finances de LE GITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GITE
INSEEÉtablissements de LE GITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif
834 895 229 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GITE
INPIComptes annuels de LE GITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-23.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-25 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2018
Questions fréquentes sur LE GITE
Quel est le numéro SIREN de LE GITE ?
Le numéro SIREN de LE GITE est 834 895 229. Le SIRET de son siège social est 834 895 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05834895229.
Qui dirige LE GITE ?
LE GITE est dirigée par PATRICK BETOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GITE ?
Le siège social de LE GITE est situé L'Oisellerie Saint-Florent-des-Bois L'OISELLERIE SAINT-FLORENT-DES-BOIS, 85310 Rives de l'Yon.
LE GITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GITE.
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