LE GOELAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE GOELAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 942 320. Son siège social est situé 1201 av des Mimosas, 83700 Saint-Raphael. LE GOELAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAIRE FRECON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GOELAND
INSEE- Dénomination
- LE GOELAND
- SIREN
- 899 942 320
- SIRET (siège)
- 899 942 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73899942320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 942 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 1201 AV DES MIMOSAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GOELAND
Acquisition du bien situé à SAINT RAPHAEL Place Lamartine dénommé ST ELOI cadastré section AT n 370 ET 371, son administration, sa gestion et sa mise en location Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement.
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Finances de LE GOELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOELAND
INSEEÉtablissements de LE GOELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
899 942 320 00016 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE GOELAND
INPIConformité de LE GOELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GOELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOELAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01044
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01044
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05096
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/14895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/14895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GOELAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-27
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur LE GOELAND
Quel est le numéro SIREN de LE GOELAND ?
Le numéro SIREN de LE GOELAND est 899 942 320. Le SIRET de son siège social est 899 942 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73899942320.
Qui dirige LE GOELAND ?
LE GOELAND est dirigée par CLAIRE FRECON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GOELAND ?
Le siège social de LE GOELAND est situé 1201 av des Mimosas, 83700 Saint-Raphael.
LE GOELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GOELAND.
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