LE GOLF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 860 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 575 694, LE GOLF est une SCI créée le 17 mai 2023. Elle est domiciliée 9 RUE des Primeveres villa 7, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par FREDERIC MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GOLF
INSEE- Dénomination
- LE GOLF
- SIREN
- 952 575 694
- SIRET (siège)
- 952 575 694 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06952575694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 575 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 859 980 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 9 RUE des Primeveres villa 7, 97435, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GOLF
La Société a pour objet exclusif, dans les départements d'outremer, la construction ou l'acquisition de logements neufs à usage locatif
Finances de LE GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOLF
INSEEETOILE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
Établissements de LE GOLF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97435 Saint-PaulSiègeActif
952 575 694 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE GOLF
INPIComptes annuels de LE GOLF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOLF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/06042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/16807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/22254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2014 · N° 12/15028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-43.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-42.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GOLF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur LE GOLF
Quel est le numéro SIREN de LE GOLF ?
Le numéro SIREN de LE GOLF est 952 575 694. Le SIRET de son siège social est 952 575 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06952575694.
Qui dirige LE GOLF ?
LE GOLF est dirigée par FREDERIC MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GOLF ?
Le siège social de LE GOLF est situé 9 RUE des Primeveres villa 7, 97435 Saint-Paul.
LE GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GOLF.
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