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SCI DES SOURCES

Active
Siren401 261 540SCI03270 SAINT-YORRECréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 261 540. Elle est domiciliée 1 rue de la Republique, 03270 Saint-Yorre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE FARINA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
401 261 540
SIRET (siège)
401 261 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82401261540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 261 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 03270, SAINT-YORRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES SOURCES

Location d'immeubles à usage commercial

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

JF

JEAN-CLAUDE FARINA

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03270 SAINT-YORRESiègeActif

    401 261 540 00017 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liquidateur : FARINA Jean-Claude, Léon

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 401 261 540. Le SIRET de son siège social est 401 261 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401261540.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par JEAN-CLAUDE FARINA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 1 rue de la Republique, 03270 Saint-Yorre.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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