LE GOYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 172 132, LE GOYA est une SCI créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 8 BD Marechal Joffre, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL CELLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE GOYA
INSEE- Dénomination
- LE GOYA
- SIREN
- 495 172 132
- SIRET (siège)
- 495 172 132 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14495172132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 172 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 8 BD Marechal Joffre, 30300, Beaucaire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GOYA
Acquisition, construction, propriété, biens immobiliers, mise en valeurs, gestion par bail ou autre.
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Finances de LE GOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOYA
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE GOYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30300 BeaucaireSiègeActif
495 172 132 00021 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 6820B
- 30300 BEAUCAIREFermé
495 172 132 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GOYA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE GOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 07 mars 2024 · N° 19/13759
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21/11593
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.908
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Décision du 31 mai 2018 · N° 16/09376
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Décision du 24 mai 2013 · N° 12/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-10.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
LOPEZ Jean-Franck nom d'usage : LOPEZ devient gérant. CELLIER Jean-Michel Dany nom d'usage : CELLIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur LE GOYA
Quel est le numéro SIREN de LE GOYA ?
Le numéro SIREN de LE GOYA est 495 172 132. Le SIRET de son siège social est 495 172 132 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14495172132.
Qui dirige LE GOYA ?
LE GOYA est dirigée par JEAN-MICHEL CELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GOYA ?
Le siège social de LE GOYA est situé 8 BD Marechal Joffre, 30300 Beaucaire.
LE GOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GOYA.
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