LE HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE HAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 413 179 201. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hamel St Aubin des Preaux, 50380 St Pair S/mer. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par CLAUDINE THOMAS, liquidateur.
Fiche d'identité de LE HAMEL
INSEE- Dénomination
- LE HAMEL
- SIREN
- 413 179 201
- SIRET (siège)
- 413 179 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413179201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 179 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE HAMEL ST AUBIN DES PREAUX, 50380, ST PAIR S/MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HAMEL
INSEEÉtablissements de LE HAMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50380 ST PAIR S/MERSiègeFermé
413 179 201 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 013Z
Documents juridiques de LE HAMEL
INPIComptes annuels de LE HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HAMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE HAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE HAMEL
Quel est le numéro SIREN de LE HAMEL ?
Le numéro SIREN de LE HAMEL est 413 179 201. Le SIRET de son siège social est 413 179 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413179201.
Qui dirige LE HAMEL ?
LE HAMEL est dirigée par CLAUDINE THOMAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE HAMEL ?
Le siège social de LE HAMEL est situé Le Hamel St Aubin des Preaux, 50380 St Pair S/mer.
LE HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HAMEL.
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