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LE HENAFF ARNAUD

Active
Siren532 448 339Entrepreneur individuel66750 SAINT-CYPRIENCréée le 30 juin 2011

1071D · Pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 532 448 339, LE HENAFF ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av du Roussillon, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de LE HENAFF ARNAUD

Dénomination
LE HENAFF ARNAUD
SIREN
532 448 339
SIRET (siège)
532 448 339 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51532448339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 448 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
30 juin 2011
Siège social
65 AV DU ROUSSILLON, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE HENAFF ARNAUD

FABRICATION DE PATISSERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de LE HENAFF ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    532 448 339 00012 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 1071D

Conformité de LE HENAFF ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE HENAFF ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE HENAFF ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE HENAFF ARNAUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur LE HENAFF ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de LE HENAFF ARNAUD ?

Le numéro SIREN de LE HENAFF ARNAUD est 532 448 339. Le SIRET de son siège social est 532 448 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51532448339.

Où se situe le siège social de LE HENAFF ARNAUD ?

Le siège social de LE HENAFF ARNAUD est situé 65 av du Roussillon, 66750 Saint-Cyprien.

LE HENAFF ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE HENAFF ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE HENAFF ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE HENAFF ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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