LE JARDIN DES ORMEAUX

Active

Siren792 702 813Société civile79150 ARGENTONNAYCréée le 24 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

LE JARDIN DES ORMEAUX est une société civile immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 702 813. Son siège social est situé 3 B LD LES ORMEAUX Moutiers-sous-Argenton, 79150 Argentonnay. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par FRANCOIS CASIER, gérant.

Fiche d'identité de LE JARDIN DES ORMEAUX

INSEE

Dénomination: LE JARDIN DES ORMEAUX
SIREN: 792 702 813
SIRET (siège): 792 702 813 00017
N° TVA intracommunautaire: FR94792702813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 702 813
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 24 avril 2013
Siège social: 3 B LD LES ORMEAUX Moutiers-sous-Argenton, 79150, ARGENTONNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE JARDIN DES ORMEAUX

L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de LE JARDIN DES ORMEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JARDIN DES ORMEAUX

INSEEBODACC

FRANCOIS CASIER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

GEOFFROY PACREAU

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE JARDIN DES ORMEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79150 ARGENTONNAYSiègeActif
792 702 813 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE JARDIN DES ORMEAUX

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

Acte

Dépôt du 24 avril 2013

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE JARDIN DES ORMEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JARDIN DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JARDIN DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JARDIN DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE JARDIN DES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JARDIN DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JARDIN DES ORMEAUX

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : PACREAU Geoffroy Pierre Henri ; Gérant : CASIER François Casimir ; Gérant : SOUCHET Sébastien ; Gérant : CHRZANOWSKI Nicolas
19 octobre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : CASIER François Casimir en fonction le 24 Avril 2013 ; Gérant : PACREAU Geoffroy Pierre Henri modification le 17 Octobre 2018 ; Gérant : SOUCHET Sébastien en fonction le 17 Octobre 2018
12 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

05 février 2025création
Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur LE JARDIN DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LE JARDIN DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LE JARDIN DES ORMEAUX est 792 702 813. Le SIRET de son siège social est 792 702 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792702813.

Qui dirige LE JARDIN DES ORMEAUX ?

LE JARDIN DES ORMEAUX est dirigée par FRANCOIS CASIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JARDIN DES ORMEAUX ?

Le siège social de LE JARDIN DES ORMEAUX est situé 3 B LD LES ORMEAUX Moutiers-sous-Argenton, 79150 Argentonnay.