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LE JASMIN

Active
Siren448 872 358SARL37000 TOURSCréée le 18 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 872 358, LE JASMIN est une SARL créée le 18 juin 2003. Elle est domiciliée Pl Gaston Paillhou les Halles, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
448 872 358
SIRET (siège)
448 872 358 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36448872358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 872 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
18 juin 2003
Siège social
PL GASTON PAILLHOU LES HALLES, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE JASMIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    448 872 358 00016 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de LE JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Conformité de LE JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : LOYAU Gérard Yves René.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 448 872 358. Le SIRET de son siège social est 448 872 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448872358.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé Pl Gaston Paillhou les Halles, 37000 Tours.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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