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LE JASMIN

Active
Siren449 510 387SARL31000 TOULOUSECréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE JASMIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 449 510 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Paul Sejourne, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
449 510 387
SIRET (siège)
449 510 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22449510387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 510 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juin 2003
Siège social
3 AV PAUL SEJOURNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    449 510 387 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 449 510 387. Le SIRET de son siège social est 449 510 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449510387.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 3 av Paul Sejourne, 31000 Toulouse.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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