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LE JAURES

Active
Siren534 568 993SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE JAURES est une SCI immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 568 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 GRANDE RUE Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE JAURES

Dénomination
LE JAURES
SIREN
534 568 993
SIRET (siège)
534 568 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74534568993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 568 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
20 GRANDE RUE Marchaux, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JAURES

acquisition aménagement de tous biens immobiliers

Finances de LE JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JAURES

CA

CHRISTIAN ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de LE JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    534 568 993 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JAURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JAURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur LE JAURES

Quel est le numéro SIREN de LE JAURES ?

Le numéro SIREN de LE JAURES est 534 568 993. Le SIRET de son siège social est 534 568 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74534568993.

Qui dirige LE JAURES ?

LE JAURES est dirigée par CHRISTIAN ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE JAURES ?

Le siège social de LE JAURES est situé 20 GRANDE RUE Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

LE JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JAURES.

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