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SCI DES VIGNES

Active
Siren421 622 929SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 26 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 421 622 929. Elle est domiciliée 7 RUE DES FONTAINES Chaudefontaine, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
421 622 929
SIRET (siège)
421 622 929 00030
N° TVA intracommunautaire
FR51421622929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 622 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
7 RUE DES FONTAINES Chaudefontaine, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en vue de les louer en l' état ou après y avoir effectuer certains travaux d'aménagement L'acquisition, la location de tous biens immobiliers à caractère commercial La construction de tous bâtiments sur tous terrains dont elle pourrait se rendre acquéreur L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du patrimoine ainsi constitué Généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et notamment hypothèque de l'immeuble ou caution hypothécaire pour garantir les prêts et les financements en capital ou en comptes d'associés apportés à la société pour la réalisation de l'objet social principal.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

RB

RAYMOND BAS

Autre

SB

SEBASTIEN BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2011

MG

MARIE GARNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    421 622 929 00030 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 39700 RANCHOTFermé

    421 622 929 00014 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    421 622 929 00022 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BAS Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 421 622 929. Le SIRET de son siège social est 421 622 929 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421622929.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par SEBASTIEN BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 7 RUE DES FONTAINES Chaudefontaine, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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