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LE JAURES

Active
Siren944 651 165SNC31000 TOULOUSECréée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 651 165, LE JAURES est une SNC créée le 27 mai 2025. Son siège social est situé 49 ALL s Jean Jaurès, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Myriam GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE JAURES

Dénomination
LE JAURES
SIREN
944 651 165
SIRET (siège)
944 651 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52944651165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 651 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
27 mai 2025
Siège social
49 ALL s Jean Jaurès, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JAURES

Exploitation du fonds de commerce de tabac, articles fumeur, cotillons gros et détail, française des jeux

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Finances de LE JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JAURES

MG

Myriam GARNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

JP

Johanna POLENNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

Établissements de LE JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    944 651 165 00010 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LE JAURES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LE JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JAURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JAURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

Marques déposées par LE JAURES

LE JAURES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CRAZY JOKE

    N° 5288642 · Déposée le 17 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 35 · valable jusqu’au 17 août 2036

  • CRAZY JOKE

    N° 5223112 · Déposée le 01 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 25, 28 · valable jusqu’au 01 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de LE JAURES

1 aide de minimis octroyée à LE JAURES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 25 février 2026

    2,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE JAURES

Quel est le numéro SIREN de LE JAURES ?

Le numéro SIREN de LE JAURES est 944 651 165. Le SIRET de son siège social est 944 651 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52944651165.

Qui dirige LE JAURES ?

LE JAURES est dirigée par Myriam GARNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JAURES ?

Le siège social de LE JAURES est situé 49 ALL s Jean Jaurès, 31000 Toulouse.

LE JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JAURES.

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