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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 801 148, LE JAYET est une SCI créée le 20 avril 2006. Son siège social est situé 26 RUE Henri Becquerel, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLWIA MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE JAYET

Dénomination
LE JAYET
SIREN
442 801 148
SIRET (siège)
442 801 148 00044
N° TVA intracommunautaire
FR96442801148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 801 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
26 RUE Henri Becquerel, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE JAYET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE JAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JAYET

SM

SYLWIA MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE JAYET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeActif

    442 801 148 00044 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    442 801 148 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 702C

  • 22000 Saint-BrieucFermé

    442 801 148 00036 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JAYET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE JAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE JAYET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00080

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé : MOUNIER Sylwia, Monika

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur LE JAYET

Quel est le numéro SIREN de LE JAYET ?

Le numéro SIREN de LE JAYET est 442 801 148. Le SIRET de son siège social est 442 801 148 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442801148.

Qui dirige LE JAYET ?

LE JAYET est dirigée par SYLWIA MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JAYET ?

Le siège social de LE JAYET est situé 26 RUE Henri Becquerel, 22000 Saint-Brieuc.

LE JAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JAYET.