LE JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 220 447, LE JEAN BART est une SCI créée le 25 mars 1988. Elle est domiciliée 7 rue Vieille de Salins, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE MOLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- LE JEAN BART
- SIREN
- 344 220 447
- SIRET (siège)
- 344 220 447 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32344220447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 220 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1988
- Siège social
- 7 RUE VIEILLE DE SALINS, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JEAN BART
L'ACQUISITION, LA CREATION, LA CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMMERCIAUX ET D'HABITATION ET CE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS ET ETRANGER. GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JEAN BART
INSEEÉtablissements de LE JEAN BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif
344 220 447 00017 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE JEAN BART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JEAN BART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1988
Questions fréquentes sur LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 344 220 447. Le SIRET de son siège social est 344 220 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344220447.
Qui dirige LE JEAN BART ?
LE JEAN BART est dirigée par JEAN-MARIE MOLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?
Le siège social de LE JEAN BART est situé 7 rue Vieille de Salins, 39380 Mont-sous-Vaudrey.
LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART.
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