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LE JEAN BART

Active
Siren392 332 177SNC60150 LONGUEIL-ANNELCréée le 16 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 332 177, LE JEAN BART est une SNC créée le 16 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du General de Gaulle, 60150 Longueil-Annel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de LE JEAN BART

Dénomination
LE JEAN BART
SIREN
392 332 177
SIRET (siège)
392 332 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95392332177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 332 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 60150, LONGUEIL-ANNEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JEAN BART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE JEAN BART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60150 LONGUEIL-ANNELSiègeFermé

    392 332 177 00014 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 554A

Documents juridiques de LE JEAN BART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur LE JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?

Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 392 332 177. Le SIRET de son siège social est 392 332 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392332177.

Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?

Le siège social de LE JEAN BART est situé 1 av du General de Gaulle, 60150 Longueil-Annel.

LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART.

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