LE JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE JEAN BART est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2024, identifiée par le SIREN 930 811 252. Son siège social est situé 28 RUE de l'Hermitage, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Carlos DA COSTA ANDRADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- LE JEAN BART
- SIREN
- 930 811 252
- SIRET (siège)
- 930 811 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96930811252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 811 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 28 RUE de l'Hermitage, 95300, Pontoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JEAN BART
ACHAT ET EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE CAFE BAR PRESSE TABAC LOTO JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX PMU ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET COMPLEMENTAIRES
Finances de LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JEAN BART
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans
Établissements de LE JEAN BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeActif
930 811 252 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE JEAN BART
INPIComptes annuels de LE JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JEAN BART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 930 811 252. Le SIRET de son siège social est 930 811 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930811252.
Qui dirige LE JEAN BART ?
LE JEAN BART est dirigée par Carlos DA COSTA ANDRADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?
Le siège social de LE JEAN BART est situé 28 RUE de l'Hermitage, 95300 Pontoise.
LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART.
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