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SNC BRANDON

Active
Siren912 555 133SNC95300 PONTOISECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC BRANDON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 555 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Grand Martroy, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRANDON YABAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BRANDON

Dénomination
SNC BRANDON
SIREN
912 555 133
SIRET (siège)
912 555 133 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73912555133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 555 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 avril 2022
Siège social
6 PL DU GRAND MARTROY, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BRANDON

Bar, tabac, grattage, tabletterie, tirage, amendes, presse, vente cartes téléphoniques, brasserie.

Finances de SNC BRANDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BRANDON

AD

ANNIE DOMAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

BY

BRANDON YABAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SNC BRANDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    912 555 133 00012 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BRANDON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC BRANDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BRANDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BRANDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BRANDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BRANDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BRANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BRANDON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Début d'activité : 2022-05-19

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Aides publiques de SNC BRANDON

1 aide de minimis octroyée à SNC BRANDON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 26,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 13 janvier 2026

    26,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BRANDON

Quel est le numéro SIREN de SNC BRANDON ?

Le numéro SIREN de SNC BRANDON est 912 555 133. Le SIRET de son siège social est 912 555 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912555133.

Qui dirige SNC BRANDON ?

SNC BRANDON est dirigée par BRANDON YABAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BRANDON ?

Le siège social de SNC BRANDON est situé 6 Pl du Grand Martroy, 95300 Pontoise.

SNC BRANDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BRANDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BRANDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BRANDON.

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