LE JOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE JOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 086 848. Son siège social est situé 8 Imp Moulive, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique DELUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE JOUET
INSEE- Dénomination
- LE JOUET
- SIREN
- 435 086 848
- SIRET (siège)
- 435 086 848 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38435086848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 086 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2001
- Siège social
- 8 IMP MOULIVE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JOUET
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES -
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Finances de LE JOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JOUET
INSEEÉtablissements de LE JOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
435 086 848 00015 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE JOUET
INPIComptes annuels de LE JOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JOUET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2001
Questions fréquentes sur LE JOUET
Quel est le numéro SIREN de LE JOUET ?
Le numéro SIREN de LE JOUET est 435 086 848. Le SIRET de son siège social est 435 086 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38435086848.
Qui dirige LE JOUET ?
LE JOUET est dirigée par Dominique DELUZE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JOUET ?
Le siège social de LE JOUET est situé 8 Imp Moulive, 31000 Toulouse.
LE JOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JOUET.
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