LEBAS MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEBAS MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1993, identifié par le SIREN 391 572 625. Elle est domiciliée 23 Pl Georges Clemenceau, 53100 Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LEBAS MARCEL
INSEE- Dénomination
- LEBAS MARCEL
- SIREN
- 391 572 625
- SIRET (siège)
- 391 572 625 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66391572625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 572 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 mai 1993
- Siège social
- 23 PL GEORGES CLEMENCEAU, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEBAS MARCEL
Débits de boissons
Finances de LEBAS MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBAS MARCEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEBAS MARCEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeFermé
391 572 625 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5630Z
- 53100 MAYENNEFermé
391 572 625 00013 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 554B
Documents juridiques de LEBAS MARCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LEBAS MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAS MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBAS MARCEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBAS MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.01.2008 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LEBAS MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBAS MARCEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.01.2008 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 1993
Questions fréquentes sur LEBAS MARCEL
Quel est le numéro SIREN de LEBAS MARCEL ?
Le numéro SIREN de LEBAS MARCEL est 391 572 625. Le SIRET de son siège social est 391 572 625 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391572625.
Où se situe le siège social de LEBAS MARCEL ?
Le siège social de LEBAS MARCEL est situé 23 Pl Georges Clemenceau, 53100 Mayenne.
LEBAS MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBAS MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBAS MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEBAS MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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