LE LIBERTY
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE LIBERTY est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 990 368. Elle est domiciliée 2 rue Poullet, 35300 Fougeres. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE LIBERTY
INSEE- Dénomination
- LE LIBERTY
- SIREN
- 487 990 368
- SIRET (siège)
- 487 990 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71487990368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 990 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 2 RUE POULLET, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE LIBERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIBERTY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de décembre 2009 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE LIBERTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
487 990 368 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LIBERTY
INPIConformité de LE LIBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE LIBERTY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur LE LIBERTY
Quel est le numéro SIREN de LE LIBERTY ?
Le numéro SIREN de LE LIBERTY est 487 990 368. Le SIRET de son siège social est 487 990 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71487990368.
Où se situe le siège social de LE LIBERTY ?
Le siège social de LE LIBERTY est situé 2 rue Poullet, 35300 Fougeres.
LE LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIBERTY.
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