LE LIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
LE LIEN est une société civile immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 401 486 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Montaigne, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DUFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LIEN
INSEE- Dénomination
- LE LIEN
- SIREN
- 401 486 071
- SIRET (siège)
- 401 486 071 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10401486071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 486 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 162 786 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 36 AV MONTAIGNE, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE LIEN
PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES. IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT.
Finances de LE LIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIEN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE LIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
401 486 071 00020 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
401 486 071 00012 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 702B
Documents juridiques de LE LIEN
INPIComptes annuels de LE LIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIEN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02348
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03228
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 17/16052
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00258
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/06275
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00594
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00127
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01830
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01302
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00178
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07237
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00408
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/00566
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01605
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00019
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00056
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00372
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/08369
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Décision du 08 avril 2024 · N° 22/01785
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Décision du 22 février 2024 · N° 20/00256
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02736
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00694
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05079
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/04421
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01537
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/06834
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00274
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.415
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Décision du 11 mars 2021 · N° 19-15.148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02741
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06859
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00123
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-15.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : DUFAUT Benjamin modification le 08 Février 2013 Gérant Associé : DUFAUT Michel modification le 08 Février 2013 Gérant Associé : DUFAUT Christine modification le 28 Juin 2006 Associé : DUFAUT Christophe modification le 08 Février 2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur LE LIEN
Quel est le numéro SIREN de LE LIEN ?
Le numéro SIREN de LE LIEN est 401 486 071. Le SIRET de son siège social est 401 486 071 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401486071.
Qui dirige LE LIEN ?
LE LIEN est dirigée par MICHEL DUFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LIEN ?
Le siège social de LE LIEN est situé 36 av Montaigne, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
LE LIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIEN.
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