LE LOGEMENT CONFORTABLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 461 k€
LE LOGEMENT CONFORTABLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 038 772 257. Son siège social est situé 3 rue Casimir Perier Chez Sci Sainte Clotilde, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Mélissa MORANDI, gérant.
Fiche d'identité de LE LOGEMENT CONFORTABLE
INSEE- Dénomination
- LE LOGEMENT CONFORTABLE
- SIREN
- 038 772 257
- SIRET (siège)
- 038 772 257 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09038772257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 038 772 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 461 158,28 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 3 RUE CASIMIR PERIER CHEZ SCI SAINTE CLOTILDE, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE LOGEMENT CONFORTABLE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE MAISONS COLLESTIVES OU INDIVIDUELLES, LOCATION, EXPLOITATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS AUXQUELLES LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE POURRAIENT DONNER LIEU
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Finances de LE LOGEMENT CONFORTABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LOGEMENT CONFORTABLE
INSEEBODACCLE LOGEMENT CONFORTABLE II
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE LOGEMENT CONFORTABLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
038 772 257 00028 · ouvert le 14 mars 1951 · NAF 6820A
- 78300 POISSYFermé
038 772 257 00010 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820A
- 78300 POISSYFermé
038 772 257 00036 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE LOGEMENT CONFORTABLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE LOGEMENT CONFORTABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOGEMENT CONFORTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOGEMENT CONFORTABLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-20.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LOGEMENT CONFORTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE LOGEMENT CONFORTABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Morandi, Charles ; nomination du Gérant : Morandi, Mélissa Maria Marguerite Artemise
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur LE LOGEMENT CONFORTABLE
Quel est le numéro SIREN de LE LOGEMENT CONFORTABLE ?
Le numéro SIREN de LE LOGEMENT CONFORTABLE est 038 772 257. Le SIRET de son siège social est 038 772 257 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09038772257.
Qui dirige LE LOGEMENT CONFORTABLE ?
LE LOGEMENT CONFORTABLE est dirigée par Mélissa MORANDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LOGEMENT CONFORTABLE ?
Le siège social de LE LOGEMENT CONFORTABLE est situé 3 rue Casimir Perier Chez Sci Sainte Clotilde, 75007 Paris.
LE LOGEMENT CONFORTABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LOGEMENT CONFORTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LOGEMENT CONFORTABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOGEMENT CONFORTABLE.
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