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LE LOGEMENT CONFORTABLE

Active
Siren038 772 257Société civile75007 PARISCréée le 27 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
461 k€

LE LOGEMENT CONFORTABLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 038 772 257. Son siège social est situé 3 rue Casimir Perier Chez Sci Sainte Clotilde, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Mélissa MORANDI, gérant.

Fiche d'identité de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Dénomination
LE LOGEMENT CONFORTABLE
SIREN
038 772 257
SIRET (siège)
038 772 257 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09038772257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 038 772 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
461 158,28 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mars 2003
Siège social
3 RUE CASIMIR PERIER CHEZ SCI SAINTE CLOTILDE, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE LOGEMENT CONFORTABLE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE MAISONS COLLESTIVES OU INDIVIDUELLES, LOCATION, EXPLOITATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS AUXQUELLES LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE POURRAIENT DONNER LIEU

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE LOGEMENT CONFORTABLE

L

LE LOGEMENT CONFORTABLE II

Autre

MM

Mélissa MORANDI

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2026

Anciens dirigeants (1)

CM

Charles Morandi,

Gérant · jusqu'à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE LOGEMENT CONFORTABLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    038 772 257 00028 · ouvert le 14 mars 1951 · NAF 6820A

  • 78300 POISSYFermé

    038 772 257 00010 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 78300 POISSYFermé

    038 772 257 00036 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE LOGEMENT CONFORTABLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOGEMENT CONFORTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOGEMENT CONFORTABLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LOGEMENT CONFORTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE LOGEMENT CONFORTABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Morandi, Charles ; nomination du Gérant : Morandi, Mélissa Maria Marguerite Artemise

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur LE LOGEMENT CONFORTABLE

Quel est le numéro SIREN de LE LOGEMENT CONFORTABLE ?

Le numéro SIREN de LE LOGEMENT CONFORTABLE est 038 772 257. Le SIRET de son siège social est 038 772 257 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09038772257.

Qui dirige LE LOGEMENT CONFORTABLE ?

LE LOGEMENT CONFORTABLE est dirigée par Mélissa MORANDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LOGEMENT CONFORTABLE ?

Le siège social de LE LOGEMENT CONFORTABLE est situé 3 rue Casimir Perier Chez Sci Sainte Clotilde, 75007 Paris.

LE LOGEMENT CONFORTABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LOGEMENT CONFORTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LOGEMENT CONFORTABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOGEMENT CONFORTABLE.