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LE LOGIS

Active
Siren417 592 904SCI79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 13 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

LE LOGIS est une SCI immatriculée le 13 février 1998 sous le numéro SIREN 417 592 904. Elle est domiciliée La Saraziniere, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE LOGIS

Dénomination
LE LOGIS
SIREN
417 592 904
SIRET (siège)
417 592 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56417592904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 592 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1998
Siège social
LA SARAZINIERE, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE LOGIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL...

Finances de LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LOGIS

JB

JEAN BILLY

Gérant

Depuis la création (13 février 1998) · 28 ans

Établissements de LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    417 592 904 00011 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE LOGIS est 417 592 904. Le SIRET de son siège social est 417 592 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56417592904.

Qui dirige LE LOGIS ?

LE LOGIS est dirigée par JEAN BILLY, gérant.

Où se situe le siège social de LE LOGIS ?

Le siège social de LE LOGIS est situé La Saraziniere, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOGIS.

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