CheckersProcédures

LE LOGIS

Active
Siren797 548 526SCI17160 CRESSECréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

LE LOGIS est une SCI immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 548 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Riviere, 17160 Cresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE FORGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE LOGIS

Dénomination
LE LOGIS
SIREN
797 548 526
SIRET (siège)
797 548 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37797548526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 548 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
234 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
26 RUE DE LA RIVIERE, 17160, CRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE LOGIS

Propriété, gestion aquisition, prise à bail, construction, réfection, rénovation, administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LOGIS

VF

VERONIQUE FORGET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

DF

DOMINIQUE FORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EF

ELISABETH FORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

MF

MARIE FORGET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

CF

CATHERINE FORGET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

FF

FLORENCE FORGET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

AF

AGNES FORGET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

CF

CHRISTINE FORGET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 CRESSESiègeActif

    797 548 526 00012 · ouvert le 17 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE LOGIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : LE BELLEC Christine, Monique, Jacqueline ; Gérant, Associé : LE BELLEC Elisabeth, Marie, Alice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-17

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE LOGIS est 797 548 526. Le SIRET de son siège social est 797 548 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37797548526.

Qui dirige LE LOGIS ?

LE LOGIS est dirigée par DOMINIQUE FORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LOGIS ?

Le siège social de LE LOGIS est situé 26 rue de la Riviere, 17160 Cresse.

LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOGIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Cresse

Toutes les entreprises à Cresse