LE LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LE LOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 926 657. Elle est domiciliée rue des Ecoles, 63650 La Monnerie-le-Montel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE DOZORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE LOUP
INSEE- Dénomination
- LE LOUP
- SIREN
- 390 926 657
- SIRET (siège)
- 390 926 657 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28390926657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 926 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1993
- Siège social
- RUE DES ECOLES, 63650, LA MONNERIE-LE-MONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LOUP
LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET A USAGE D'HABITATION ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACHAT D'UN TERRAIN EN ZONE INDUSTRIELLE DE RACINE A PALLADUC (63) SERVANT A L'EDIFICATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL
Finances de LE LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LOUP
INSEEÉtablissements de LE LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELSiègeActif
390 926 657 00011 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE LOUP
INPIComptes annuels de LE LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOUP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025051930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F09229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-22.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1993
Questions fréquentes sur LE LOUP
Quel est le numéro SIREN de LE LOUP ?
Le numéro SIREN de LE LOUP est 390 926 657. Le SIRET de son siège social est 390 926 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390926657.
Qui dirige LE LOUP ?
LE LOUP est dirigée par CLAUDE DOZORME, gérant.
Où se situe le siège social de LE LOUP ?
Le siège social de LE LOUP est situé rue des Ecoles, 63650 La Monnerie-le-Montel.
LE LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOUP.
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