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LE LYS

Active
Siren849 719 059SCI70700 Oiselay et GrachauxCréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 719 059, LE LYS est une SCI créée le 9 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 29 Grande rue, 70700 Oiselay et Grachaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE LYS

Dénomination
LE LYS
SIREN
849 719 059
SIRET (siège)
849 719 059 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02849719059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 719 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2019
Siège social
29 29 Grande rue, 70700, Oiselay et Grachaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE LYS

L'acquisition, en état futur ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers.

Finances de LE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LYS

CC

CELINE CANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

RH

RAPHAEL HESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de LE LYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 Oiselay et GrachauxSiègeFermé

    849 719 059 00016 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : CANARD Céline, Myriam, Solange

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur LE LYS

Quel est le numéro SIREN de LE LYS ?

Le numéro SIREN de LE LYS est 849 719 059. Le SIRET de son siège social est 849 719 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02849719059.

Qui dirige LE LYS ?

LE LYS est dirigée par CELINE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LYS ?

Le siège social de LE LYS est situé 29 29 Grande rue, 70700 Oiselay et Grachaux.

LE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LYS.

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