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SCI LA GRANGE

Active
Siren501 969 406SCI70700 OISELAY-ET-GRACHAUXCréée le 16 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 969 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Grande rue, 70700 Oiselay-et-Grachaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
501 969 406
SIRET (siège)
501 969 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11501969406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 969 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2008
Siège social
18 GRANDE RUE, 70700, OISELAY-ET-GRACHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment acquisition d'un immeuble à 70700 Oiselay et Grachaux - 4 grande rue.

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

CC

CHRISTIAN CHOPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

EG

ERIC GALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 OISELAY-ET-GRACHAUXSiègeActif

    501 969 406 00013 · ouvert le 22 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2007-12-22

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 501 969 406. Le SIRET de son siège social est 501 969 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501969406.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par CHRISTIAN CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 18 Grande rue, 70700 Oiselay-et-Grachaux.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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