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LE MADISSON

Active
Siren383 840 873SARL25000 BESANCONCréée le 21 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 840 873, LE MADISSON est une SARL créée le 21 décembre 1991. Son siège social est situé 5 rue de Trey, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MADISSON

Dénomination
LE MADISSON
SIREN
383 840 873
SIRET (siège)
383 840 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32383840873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 840 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
21 décembre 1991
Siège social
5 RUE DE TREY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MADISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MADISSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MADISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    383 840 873 00012 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 927C

Documents juridiques de LE MADISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MADISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MADISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MADISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MADISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MADISSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MADISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MADISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1991

Questions fréquentes sur LE MADISSON

Quel est le numéro SIREN de LE MADISSON ?

Le numéro SIREN de LE MADISSON est 383 840 873. Le SIRET de son siège social est 383 840 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383840873.

Où se situe le siège social de LE MADISSON ?

Le siège social de LE MADISSON est situé 5 rue de Trey, 25000 Besancon.

LE MADISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MADISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MADISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MADISSON.

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