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MOUGIN FRANCIS

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Siren349 430 611Entrepreneur individuel25200 MONTBELIARDCréée le 12 février 1989

Enregistré sous le numéro SIREN 349 430 611, MOUGIN FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 12 février 1989. Son siège social est situé 31 rue Cuvier, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUGIN FRANCIS

Dénomination
MOUGIN FRANCIS
SIREN
349 430 611
SIRET (siège)
349 430 611 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41349430611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 430 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
927C
Date de création
12 février 1989
Siège social
31 RUE CUVIER, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUGIN FRANCIS

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Établissements de MOUGIN FRANCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    349 430 611 00021 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 927C

  • 90000 BELFORTFermé

    349 430 611 00013 · ouvert le 12 février 1989 · NAF 930B

Conformité de MOUGIN FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGIN FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOUGIN FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGIN FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1989

Questions fréquentes sur MOUGIN FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MOUGIN FRANCIS est 349 430 611. Le SIRET de son siège social est 349 430 611 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349430611.

Où se situe le siège social de MOUGIN FRANCIS ?

Le siège social de MOUGIN FRANCIS est situé 31 rue Cuvier, 25200 Montbeliard.

MOUGIN FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGIN FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.