MOUGIN FRANCIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 349 430 611, MOUGIN FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 12 février 1989. Son siège social est situé 31 rue Cuvier, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.
Fiche d'identité de MOUGIN FRANCIS
INSEE- Dénomination
- MOUGIN FRANCIS
- SIREN
- 349 430 611
- SIRET (siège)
- 349 430 611 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41349430611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 430 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 12 février 1989
- Siège social
- 31 RUE CUVIER, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUGIN FRANCIS
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Établissements de MOUGIN FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
349 430 611 00021 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 927C
- 90000 BELFORTFermé
349 430 611 00013 · ouvert le 12 février 1989 · NAF 930B
Conformité de MOUGIN FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGIN FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MOUGIN FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGIN FRANCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 février 1989
Questions fréquentes sur MOUGIN FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de MOUGIN FRANCIS ?
Le numéro SIREN de MOUGIN FRANCIS est 349 430 611. Le SIRET de son siège social est 349 430 611 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349430611.
Où se situe le siège social de MOUGIN FRANCIS ?
Le siège social de MOUGIN FRANCIS est situé 31 rue Cuvier, 25200 Montbeliard.
MOUGIN FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGIN FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGIN FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGIN FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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