LE MAGNAN
Active6820A · Location de logements
LE MAGNAN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 804 595. Elle est domiciliée Che Saint Sebastien Dom de la Magnanerie, 83120 Le Plan-de-la-Tour. LE MAGNAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LE MAGNAN
INSEE- Dénomination
- LE MAGNAN
- SIREN
- 402 804 595
- SIRET (siège)
- 402 804 595 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402804595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 804 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 octobre 1995
- Siège social
- CHE SAINT SEBASTIEN DOM DE LA MAGNANERIE, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MAGNAN
Location de logements
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Finances de LE MAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAGNAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MAGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
402 804 595 00013 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820A
- 83340 LE LUCFermé
402 804 595 00021 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 552E
Documents juridiques de LE MAGNAN
INPIConformité de LE MAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1995
Questions fréquentes sur LE MAGNAN
Quel est le numéro SIREN de LE MAGNAN ?
Le numéro SIREN de LE MAGNAN est 402 804 595. Le SIRET de son siège social est 402 804 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402804595.
Où se situe le siège social de LE MAGNAN ?
Le siège social de LE MAGNAN est situé Che Saint Sebastien Dom de la Magnanerie, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
LE MAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAGNAN.
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