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LE MAGNAN

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Siren402 804 595SA83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 23 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents

LE MAGNAN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 804 595. Elle est domiciliée Che Saint Sebastien Dom de la Magnanerie, 83120 Le Plan-de-la-Tour. LE MAGNAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LE MAGNAN

Dénomination
LE MAGNAN
SIREN
402 804 595
SIRET (siège)
402 804 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19402804595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 804 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
CHE SAINT SEBASTIEN DOM DE LA MAGNANERIE, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MAGNAN

Location de logements

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Finances de LE MAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAGNAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MAGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    402 804 595 00013 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 83340 LE LUCFermé

    402 804 595 00021 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 552E

Documents juridiques de LE MAGNAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Conformité de LE MAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur LE MAGNAN

Quel est le numéro SIREN de LE MAGNAN ?

Le numéro SIREN de LE MAGNAN est 402 804 595. Le SIRET de son siège social est 402 804 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402804595.

Où se situe le siège social de LE MAGNAN ?

Le siège social de LE MAGNAN est situé Che Saint Sebastien Dom de la Magnanerie, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

LE MAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAGNAN.