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LE MAIL

Active
Siren399 108 760SCI30127 BELLEGARDECréée le 07 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LE MAIL est une SCI immatriculée le 7 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 108 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Imp les Olivettes, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN FRUSTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAIL

Dénomination
LE MAIL
SIREN
399 108 760
SIRET (siège)
399 108 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02399108760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 108 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1994
Siège social
63 IMP LES OLIVETTES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAIL

ACHATS ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAIL

AF

ALAIN FRUSTIE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de LE MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    399 108 760 00014 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1994

Questions fréquentes sur LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de LE MAIL ?

Le numéro SIREN de LE MAIL est 399 108 760. Le SIRET de son siège social est 399 108 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399108760.

Qui dirige LE MAIL ?

LE MAIL est dirigée par ALAIN FRUSTIE, gérant.

Où se situe le siège social de LE MAIL ?

Le siège social de LE MAIL est situé 63 Imp les Olivettes, 30127 Bellegarde.

LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAIL.

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