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LE MALAQUIN

Active
Siren494 574 403SCI71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

LE MALAQUIN est une SCI immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 574 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit "le Malaquin", 71480 Dommartin-les-Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS VIVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MALAQUIN

Dénomination
LE MALAQUIN
SIREN
494 574 403
SIRET (siège)
494 574 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66494574403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 574 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
LIEUDIT "LE MALAQUIN", 71480, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MALAQUIN

Propriété gestion administration et disposition de biens immobiliers

Finances de LE MALAQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MALAQUIN

NV

NICOLAS VIVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021

V

VIVANT NICOLAS

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MALAQUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXSiègeActif

    494 574 403 00015 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MALAQUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MALAQUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MALAQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MALAQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MALAQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MALAQUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MALAQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MALAQUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : VIVANT Nicolas, Jean-Luc ; Associé : VIVANT NICOLAS

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur LE MALAQUIN

Quel est le numéro SIREN de LE MALAQUIN ?

Le numéro SIREN de LE MALAQUIN est 494 574 403. Le SIRET de son siège social est 494 574 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494574403.

Qui dirige LE MALAQUIN ?

LE MALAQUIN est dirigée par NICOLAS VIVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MALAQUIN ?

Le siège social de LE MALAQUIN est situé Lieudit "le Malaquin", 71480 Dommartin-les-Cuiseaux.

LE MALAQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MALAQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MALAQUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MALAQUIN.

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