SCI ROTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 470 155, SCI ROTIN est une SCI créée le 16 avril 2013. Son siège social est situé 160 Imp de l’Etang Nia Armont, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE VARROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROTIN
- SIREN
- 792 470 155
- SIRET (siège)
- 792 470 155 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35792470155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 470 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- 160 IMP DE L’ETANG NIA ARMONT, 71480, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROTIN
Acquisition mise en valeur aménagement propriété détention administration exploitation par bail ou autrement mise à disposition de tous biens et droits immobiliers démembrés ou non toutes opérations mobilières et immobilières
Finances de SCI ROTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROTIN
INSEEÉtablissements de SCI ROTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXSiègeActif
792 470 155 00013 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROTIN
INPIComptes annuels de SCI ROTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-01-18
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ROTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROTIN est 792 470 155. Le SIRET de son siège social est 792 470 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792470155.
Qui dirige SCI ROTIN ?
SCI ROTIN est dirigée par VERONIQUE VARROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROTIN ?
Le siège social de SCI ROTIN est situé 160 Imp de l’Etang Nia Armont, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux.
SCI ROTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTIN.
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