LE MANOIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
LE MANOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 329 504 914. Son siège social est situé 73 rue de Turbigo Chez Turgo 2000, 75003 Paris. LE MANOIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GILBERT BENMOUSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MANOIR
INSEE- Dénomination
- LE MANOIR
- SIREN
- 329 504 914
- SIRET (siège)
- 329 504 914 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73329504914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 504 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 73 RUE DE TURBIGO CHEZ TURGO 2000, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MANOIR
LA LOCATION NUE DU DOMAINE DIT "LE MANOIR" SITUE SUR LA COMMUNE DE LA LANDE SUR EURE ET DE SES DEPENDANCES A L'EXCLUSION DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS
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Finances de LE MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MANOIR
INSEEÉtablissements de LE MANOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
329 504 914 00022 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 6820A
- 61290 LONGNY LES VILLAGESFermé
329 504 914 00014 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 012C
Documents juridiques de LE MANOIR
INPIConformité de LE MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026006955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00052
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MANOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur LE MANOIR
Quel est le numéro SIREN de LE MANOIR ?
Le numéro SIREN de LE MANOIR est 329 504 914. Le SIRET de son siège social est 329 504 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73329504914.
Qui dirige LE MANOIR ?
LE MANOIR est dirigée par GILBERT BENMOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MANOIR ?
Le siège social de LE MANOIR est situé 73 rue de Turbigo Chez Turgo 2000, 75003 Paris.
LE MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MANOIR.
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