LE MANOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
LE MANOIR est une SCI immatriculée le 7 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 140 315. Son siège social est situé 14 RTE DU VAL LE MESNIL RAOULT le Mesnil Raoult, 50420 Conde-sur-Vire. LE MANOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEEVE BEAUMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MANOIR
INSEE- Dénomination
- LE MANOIR
- SIREN
- 921 140 315
- SIRET (siège)
- 921 140 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82921140315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 140 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 14 RTE DU VAL LE MESNIL RAOULT le Mesnil Raoult, 50420, CONDE-SUR-VIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MANOIR
Propriété, acquisition, gestion, location, administration, cession, exploitation par tous modes, location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. Achat ou vente de tous immeubles seuls ou en lots.
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Finances de LE MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MANOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de LE MANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 CONDE-SUR-VIRESiègeActif
921 140 315 00018 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MANOIR
INPIConformité de LE MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00101
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026006955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MANOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-10-31
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE MANOIR
Quel est le numéro SIREN de LE MANOIR ?
Le numéro SIREN de LE MANOIR est 921 140 315. Le SIRET de son siège social est 921 140 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921140315.
Qui dirige LE MANOIR ?
LE MANOIR est dirigée par STEEVE BEAUMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MANOIR ?
Le siège social de LE MANOIR est situé 14 RTE DU VAL LE MESNIL RAOULT le Mesnil Raoult, 50420 Conde-sur-Vire.
LE MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MANOIR.
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