LE MANSARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
LE MANSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 414 806 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Morgan le Morgan B, 06500 Menton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE CUCCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MANSARD
INSEE- Dénomination
- LE MANSARD
- SIREN
- 414 806 208
- SIRET (siège)
- 414 806 208 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10414806208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 806 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 16 RUE MORGAN LE MORGAN B, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MANSARD
Gestion de son patrimoine immobilier.
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Finances de LE MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MANSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MANSARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
414 806 208 00024 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
414 806 208 00016 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MANSARD
INPIConformité de LE MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025007078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 98-22.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MANSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : MARIOTTI Christian modification le 15 Octobre 2009 Associé : MARIOTTI Sabrina Nicole en fonction le 16 Octobre 2009 Associé gérant : CUCCHI Martine Marie Françoise en fonction le 16 Octobre 2009 Associé : MARIOTTI Cédric Marc en fonction le 16 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur LE MANSARD
Quel est le numéro SIREN de LE MANSARD ?
Le numéro SIREN de LE MANSARD est 414 806 208. Le SIRET de son siège social est 414 806 208 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414806208.
Qui dirige LE MANSARD ?
LE MANSARD est dirigée par MARTINE CUCCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MANSARD ?
Le siège social de LE MANSARD est situé 16 rue Morgan le Morgan B, 06500 Menton.
LE MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MANSARD.
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