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LE MARAIS

Active
Siren535 074 538Société civile74270 CHILLYCréée le 10 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
33,0 k€

LE MARAIS est une société civile immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 074 538. Son siège social est situé 309 Rte de Quincy, 74270 Chilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALD CADDOUX, gérant.

Fiche d'identité de LE MARAIS

Dénomination
LE MARAIS
SIREN
535 074 538
SIRET (siège)
535 074 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17535074538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 074 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
309 RTE DE QUINCY, 74270, CHILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MARAIS

La propriété et l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à destination agricole ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MARAIS

GC

GERALD CADDOUX

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

SD

STEVE DAVID-ROGEAT

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

JS

JULIEN STERZA

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CHILLYSiègeActif

    535 074 538 00013 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Conformité de LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MARAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : STERZA Julien, Pierre, François ; Gérant, Associé : DAVID-ROGEAT Steve, Fernand ; Gérant, Associé : CADDOUX Gérald

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de LE MARAIS est 535 074 538. Le SIRET de son siège social est 535 074 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17535074538.

Qui dirige LE MARAIS ?

LE MARAIS est dirigée par GERALD CADDOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MARAIS ?

Le siège social de LE MARAIS est situé 309 Rte de Quincy, 74270 Chilly.

LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARAIS.

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