LE MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
LE MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2012, identifiée par le SIREN 753 305 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Marguerite Yourcenar, 37390 Notre-Dame-d'Oe. LE MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOAO DAS NEVES RIBEIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MARAIS
INSEE- Dénomination
- LE MARAIS
- SIREN
- 753 305 523
- SIRET (siège)
- 753 305 523 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08753305523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 305 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- 11 RUE MARGUERITE YOURCENAR, 37390, NOTRE-DAME-D'OE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARAIS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE MARAIS
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INSEEÉtablissements de LE MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 NOTRE-DAME-D'OESiègeActif
753 305 523 00015 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MARAIS
INPIConformité de LE MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09675
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00577
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01394
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03694
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03693
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-06-20
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur LE MARAIS
Quel est le numéro SIREN de LE MARAIS ?
Le numéro SIREN de LE MARAIS est 753 305 523. Le SIRET de son siège social est 753 305 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753305523.
Qui dirige LE MARAIS ?
LE MARAIS est dirigée par JOAO DAS NEVES RIBEIRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARAIS ?
Le siège social de LE MARAIS est situé 11 rue Marguerite Yourcenar, 37390 Notre-Dame-d'Oe.
LE MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARAIS.
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